CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par la société CONSTANCE CHENOT, au statut d'Entreprise Individuelle dont le siège social est situé à FROUARD (SIRET : 885 042 697 00015).

L'adresse de courrier électronique est : contact@ltapodcast.com, et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de ltapodcast.com dénommée ci-après  “le client”, “le consommateur“ et "l'utilisateur".

ARTICLE 1 - OBJET

 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société CONSTANCE CHENOT de Livres Numériques sur le site ltapodcast.com.

 

 

ARTICLE 2 - CHAMPS D'APPLICATION

La société CONSTANCE CHENOT invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Toute commande effectuée implique l'acceptation des CGV-CGU.

Chaque informations des produits sont indiquées sur le site internet ltapodcast.com. Il revient au client d'en tenir compte avant son achat.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de la société CONSTANCE CHENOT.

Est considérée comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société CONSTANCE CHENOT une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet ltapodcast.com. Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site.

Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter au panier''.

À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

Chaque produit est accompagné d'une fiche de vente qui a été entièrement rédigé par  CONSTANCE CHENOT.

Toute commande passée sur le site appartenant à la société CONSTANCE CHENOT implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Les produits mis en vente sur le site ltapodcast.com sont des produits numériques. Il n’y a donc aucun risque quant à la rupture de stock. Néanmoins, la société CONSTANCE CHENOT, se réserve le droit de retirer un produit de la plateforme à n’importe quel moment.

ARTICLE 4 - VALIDATION DE COMMANDE

Une fois que vous cliquez sur le bouton “ajouter au panier” vous accéderez directement à la plateforme de paiement de Stripe.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, téléphone...).

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.

Après paiement sur le serveur sécurisé Stripe (voir ''Article 6 - Paiement''), un accusé de réception s'affiche.

Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais avec le produit en pièce jointe.

 

ARTICLE 5 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

La société CONSTANCE CHENOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

En aucun cas un consommateur ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur la boutique de ltapodcast.com

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- soit par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues). Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

- soit par Paypal. En passant par Paypal, il vous suffira d’indiquer votre adresse mail et votre mot de passe.

 

Les paiements sécurisés en ligne par carte bancaire et par Paypal  sont réalisés grâce à la société Stripe.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe. La société CONSTANCE CHENOT n’est en aucun cas responsable de la sécurité d’une transaction. 

Les paiements se font toujours en une seule transaction. La société CONSTANCE CHENOT ne permet pas les paiements en plusieurs fois.

Si un consommateur souhaite contacter la société CONSTANCE CHENOT, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@ltapodcast.com.

 

ARTICLE 6.1 - SECURITÉ

Grâce à Stripe, les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques.

Peu importe la plateforme de paiement choisie, vos informations financières ne sont jamais communiquées à la société CONSTANCE CHENOT.

 

ARTICLE 7 - DELAI ET ACCÈS AU PRODUIT

Une fois le paiement accepté, l’accès aux produits numériques se fera uniquement par l’adresse mail donné par le client.

L’envoi se fera automatiquement immédiatement après avoir effectué la commande. Il est donc de la responsabilité du client de vérifier consciencieusement ses informations personnelles avant la validation de la commande.

La société CONSTANCE CHENOT n’est en aucun responsable de l’efficacité de votre compte de messagerie, ni de la gestion de la réception de vos e-mails. Il vous ai donc demander de prêter attention quant à la réception de l’envoie du produit numérique.

La société CONSTANCE CHENOT étant tout de même soucieuse du bon déroulé de la transaction, vous pouvez en cas de difficulté pour accéder à votre commande, contacter le support par mail à l’adresse contact@ltapodcast.com.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Les achats de contenus numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service à partir du moment où vous avez validé votre commande.

Le Livre Numérique étant un produit fourni sur un support immatériel,  le consommateur renonce à son droit de rétractation et de remboursement une fois la commande validée.

Votre commande en ligne, une fois validée, ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.  Une fois la commande validée, aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits numériques.

ARTICLE 9 - LES MODALITÉS D'ARCHIVAGE

Nous réaliserons un archivage des factures sur un support fiable et durable.

Si vous souhaitez une copie de votre facture, il vous suffit de nous contacter à l’adresse mail contact@ltapodcast.com

 

ARTICLE 10 - MODIFICATIONS

La société CONSTANCE CHENOT se réserve le droit de modifier le site internet ltapodcast.com, les CGV ainsi que toute autre élément constitutif des prestations réalisées par la société ou par le biais du présent site.

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société CONSTANCE CHENOT.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails, ce lien étant nommé par “Se désabonner”.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉS

La société CONSTANCE CHENOT ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l'indisponibilité, peut importe la durée, du site internet.

 

En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance.

La société CONSTANCE CHENOT, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Tous les produits et services offerts par la société CONSTANCE CHENOT sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de CONSTANCE CHENOT. Voir Mentions Légales.

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits proposés par la société CONSTANCE CHENOT à des tiers est interdite. La seule exception étant une autorisation préalable écrite de la société CONSTANCE CHENOT et un crédit de l'auteure obligatoire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 14 - SERVICE APRÈS VENTE

Pour toutes questions ou autres, vous pouvez bien entendu me contacter grâce à l'adresse mail : contact@ltapodcast.com.

Étant seule sur l'entièreté de la gestion du projet LET'S TALK ABOUT (podcast, blog, boutique etc.) ainsi qu'une très grande partie de la création, merci de faire preuve de patience si je ne peux pas vous répondre immédiatement. 

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.

Pour me contacter : contact@ltapodcast.com.

N'hésitez pas à me laisser votre numéro de téléphone dans votre mail, je vous répondrai au plus vite.